Permis de construire Locaux N° 02767914F0006

Permis de construire n° 02767914F0006 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 532 m² de locaux, Rue Des Freres Lumieres Le Petit Mesnil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02767914F0006

Demandeur

3.G.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2014 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767914F0006 porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumieres Le Petit Mesnil. Le projet est porté par 3.G.F..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 503 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B713, 0B681. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B713 0B681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 012 m²
Total 480 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 878 m²
Autres activités 105 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 134 m²
dont Bureaux 105 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 134 m²
Total locaux 480 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3.G.F.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792933160
SIRET
79293316000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767914F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumieres Le Petit Mesnil, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3.G.F. et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0006, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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