Permis de construire n° 02726513F0008 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 103 m² de locaux, Pl Modeste Leroy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 02726513F0008
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2014 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02726513F0008 porte sur un projet situé Pl Modeste Leroy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCHEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27160 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 91 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 194 m² |
| Total | 169 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 194 m² |
| Total locaux | 91 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702658
- SIRET
- 21270265800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRANCHEVILLE (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02726513F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |