Permis de construire Locaux N° 02767022A0001

Permis de construire n° 02767022A0001 à Vandrimare pour 31 m² de locaux, 39 Qu Rue De La Cote Des Monts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 02767022A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Qu Rue De La Cote Des Monts, le permis de construire n° 02767022A0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Vandrimare (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandrimare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 639 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandrimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Qu Rue De La Cote Des Monts, à Vandrimare (27380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767022A0001, déposé en mairie de Vandrimare.

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