Permis de construire n° 02767023A0004 à Vandrimare pour 2 723 m² de locaux, Rue Des Moines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 02767023A0004
Demandeur
EARL BEGUIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandrimare (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767023A0004 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé Rue Des Moines. La demande émane de EARL BEGUIN PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandrimare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandrimare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
| Total | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEGUIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378185698
- SIRET
- 37818569800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RENNEVILLE (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767023A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |