Permis de construire Logement N° 02767020A0004

Permis de construire n° 02767020A0004 à Vandrimare pour 71 m² de logement, 25 Rue De La Cote Des Monts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 juillet 2020

Dossier PC n° 02767020A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2020 à Vandrimare (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767020A0004 porte sur un projet situé 25 Rue De La Cote Des Monts.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandrimare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 073 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vandrimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 93 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 209 m²
Total 302 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDRIMARE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767020A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Cote Des Monts, à Vandrimare (27380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767020A0004, déposé en mairie de Vandrimare.

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