Permis de construire Locaux N° 0276652500003

Permis de construire n° 0276652500003 à Trouville-la-Haule pour 1 060 m² de locaux, 120 Rue Du Manoir Fauvel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0276652500003

Demandeur

B.S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276652500003 a été délivré le 26 août 2025 à Trouville-la-Haule (Eure, Normandie), pour un projet situé 120 Rue Du Manoir Fauvel. Le dossier a été déposé par B.S.A..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH259. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-la-Haule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-la-Haule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-la-Haule Code postal 27680 Identifiant INSEE 27665
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 1 060 m² 0 m² 142 m² 0 m² 918 m² 1 060 m²
Total 142 m² 1 060 m² 0 m² 142 m² 0 m² 918 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 1 060 m² 0 m² 142 m² 0 m² 918 m² 1 060 m²
Total locaux 142 m² 1 060 m² 0 m² 142 m² 0 m² 918 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534052832
SIRET
53405283200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
TROUVILLE-LA-HAULE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276652500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Du Manoir Fauvel, à Trouville-la-Haule (27680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.S.A. et accordée le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276652500003, déposé en mairie de Trouville-la-Haule.

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