Permis de construire n° 0276652400001 à Trouville-la-Haule pour 2 441 m² de locaux, La Mare Du Hamel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 0276652400001
Demandeur
EARL MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare Du Hamel, le permis de construire n° 0276652400001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Trouville-la-Haule (Eure, Normandie). La demande émane de EARL MERCIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-la-Haule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trouville-la-Haule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-la-Haule Code postal 27680 Identifiant INSEE 27665
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 441 m² |
| Total | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828577601
- SIRET
- 82857760100028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROUVILLE LA HAULE (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276652400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |