Permis de construire Locaux N° 02766415A0004

Permis de construire n° 02766415A0004 au Tronquay pour 21 m² de locaux, 4 Route Des Landez

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 02766415A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tronquay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02766415A0004 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé 4 Route Des Landez.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tronquay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 642 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tronquay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tronquay Code postal 27480 Identifiant INSEE 27664
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²
Total 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²
dont Entrepôt 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²
Total locaux 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766415A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route Des Landez, au Tronquay (27480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766415A0004, déposé en mairie du Tronquay.

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