Permis de construire Locaux N° 0276432600001

Permis de construire n° 0276432600001 à Tillières-sur-Avre pour 515 m² de locaux, La Morillère

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0276432600001

Demandeur

EARL DE LA MORILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276432600001, délivré le 15 avril 2026 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Morillère. Le dossier a été déposé par EARL DE LA MORILLERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB84, ZB86. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillières-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 999 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB84 ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 1 580 m² 515 m² 0 m² 74 m² 0 m² 441 m² 2 021 m²
Total 1 762 m² 515 m² 0 m² 74 m² 0 m² 441 m² 2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 580 m² 515 m² 0 m² 74 m² 0 m² 441 m² 2 021 m²
Total locaux 1 580 m² 515 m² 0 m² 74 m² 0 m² 441 m² 2 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MORILLERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804414555
SIRET
80441455500016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TILLIERES SUR AVRE (27570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276432600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Morillère, à Tillières-sur-Avre (27570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA MORILLERE et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276432600001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

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