Permis de construire Locaux N° 02764323I0001

Permis de construire n° 02764323I0001 à Tillières-sur-Avre pour 900 m² de locaux, Espace Baron Lacour

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 02764323I0001

Demandeur

SYNOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02764323I0001 a été délivré le 28 avril 2023 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé Espace Baron Lacour. Le demandeur déclaré est SYNOVA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillières-sur-Avre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 157 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Tillières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 700 m²
Total 800 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 700 m²
dont Entrepôt 800 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 700 m²
Total locaux 800 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433937323
SIRET
43393732300015
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
TILLIERES SUR AVRE (27570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764323I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Espace Baron Lacour, à Tillières-sur-Avre (27570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNOVA et accordée le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764323I0001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

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