Permis de construire n° 02764323I0002 à Tillières-sur-Avre pour 90 m² de locaux, Rue Philippe Marie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 02764323I0002
Demandeur
BALTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02764323I0002 a été délivré le 11 avril 2023 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Philippe Marie. BALTOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillières-sur-Avre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tillières-sur-Avre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 929 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 929 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALTOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885394288
- SIRET
- 88539428800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LURAY (28500)
Autres dossiers de BALTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02764323I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |