Permis de construire Locaux N° 02763313A0003

Permis de construire n° 02763313A0003 aux Thilliers-en-Vexin pour 72 m² de locaux, 32 Rue Des Tilleuls

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 02763313A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 02763313A0003 a été délivré le 17 septembre 2013 aux Thilliers-en-Vexin (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Thilliers-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Thilliers-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Thilliers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27633
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 276 m²
Total 204 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 276 m²
dont Entrepôt 204 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 276 m²
Total locaux 204 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES THILLIERS-EN-VEXIN (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02763313A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Tilleuls, aux Thilliers-en-Vexin (27420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02763313A0003, déposé en mairie des Thilliers-en-Vexin.

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