Permis de construire Mixte N° 02763313A0002

Permis de construire à Les Thilliers-en-Vexin pour 219 m² de logement et locaux - 30 Rue De La Poste Impasse De La Mare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 02763313A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02763313A0002, délivré le 17 septembre 2013 à Les Thilliers-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue De La Poste Impasse De La Mare, Les Thilliers-en-Vexin (27420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A605.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 452 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Les Thilliers-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Mare

Territoires administratifs

Commune
Les Thilliers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27633
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 499 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 350 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES THILLIERS-EN-VEXIN (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02763313A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Poste Impasse De La Mare, Les Thilliers-en-Vexin (27420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02763313A0002, instruit par la commune de Les Thilliers-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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