Permis de construire à Les Thilliers-en-Vexin pour 1 932 m² de locaux - 13 Rue Des Tilleuls
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 26 novembre 2019 · Dossier PC n° 02763319A0003 · Demandeur : SCI 15 RUE DES TILLEULS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02763319A0003, délivré le 26 novembre 2019 à Les Thilliers-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Tilleuls, Les Thilliers-en-Vexin (27420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 15 RUE DES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de bureaux, 464 m² de commerce, 761 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A230.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Thilliers-en-Vexin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 932 m² |
| Total | 652 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 932 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 182 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 237 m² |
| Commerce | 470 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 934 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total locaux | 652 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 932 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02763319A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27633 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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