Permis de construire n° 02763223A0001 au Thil pour 777 m² de locaux, 42 Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 02763223A0001
Demandeur
SCEA DE L'HERBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02763223A0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 42 Grande Rue. Le projet est porté par SCEA DE L'HERBIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B495, B496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 1 678 m² | 777 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 389 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 918 m² | 777 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 389 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 777 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 389 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 777 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 389 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HERBIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451805881
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE THIL-EN-VEXIN (27150)
Autres dossiers de SCEA DE L'HERBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02763223A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |