Permis de construire Locaux N° 02763222A0001

Permis de construire n° 02763222A0001 au Thil pour 30 m² de locaux, Rue Des Sapins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 02763222A0001

Demandeur

SCEA SCHIBINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02763222A0001 a été délivré le 26 avril 2022 au Thil (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Sapins. SCEA SCHIBINET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 540 m²

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thil Code postal 27150 Identifiant INSEE 27632
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 987 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 017 m²
Total 2 987 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 987 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 017 m²
Total locaux 2 987 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SCHIBINET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401265582
SIRET
40126558200023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
SAUSSAY-LA-CAMPAGNE (27150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02763222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sapins, au Thil (27150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA SCHIBINET et accordé le 26 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02763222A0001, déposé en mairie du Thil.

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