Permis de construire n° 02763121S0001 à Thierville pour 46 m² de locaux, 3 Rte De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 02763121S0001
Demandeur
COMMUNE DE THIERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02763121S0001, délivré le 27 mai 2021 à Thierville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rte De L'eglise. COMMUNE DE THIERVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thierville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thierville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thierville Code postal 27290 Identifiant INSEE 27631
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 58 m² |
| Total | 12 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 58 m² |
| Total locaux | 12 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706311
- SIRET
- 21270631100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THIERVILLE (27290)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02763121S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |