Permis de construire n° 02763117S0002 à Thierville pour 44 m² de locaux, Route De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 02763117S0002
Demandeur
COMMUNE DE THIERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Thierville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02763117S0002 porte sur un projet situé Route De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIERVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thierville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thierville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thierville Code postal 27290 Identifiant INSEE 27631
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 209 m² |
| Total | 165 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 209 m² |
| Total locaux | 165 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706311
- SIRET
- 21270631100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THIERVILLE (27290)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02763117S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |