Permis de construire Locaux N° 02763121S0003

Permis de construire n° 02763121S0003 à Thierville pour 797 m² de locaux, 6 Rue Du Manoir Cornet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2021

Dossier PC n° 02763121S0003

Demandeur

SCEA DU MANOIR CORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thierville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02763121S0003 a été délivré le 24 octobre 2021, pour un projet situé 6 Rue Du Manoir Cornet. Le demandeur déclaré est SCEA DU MANOIR CORNET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B175, B176. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thierville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 360 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B172 B175 B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thierville Code postal 27290 Identifiant INSEE 27631
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 126 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MANOIR CORNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
893413070
SIRET
89341307000010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2021
Localisation
THIERVILLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02763121S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Manoir Cornet, à Thierville (27290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU MANOIR CORNET et accordé le 24 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02763121S0003, déposé en mairie de Thierville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thierville