Permis de construire n° 02762918L0009 à Thiberville pour 44 m² de locaux, Za Le Cheval Noir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 02762918L0009
Demandeur
SCI LOU PEIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Thiberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762918L0009 porte sur un projet situé Za Le Cheval Noir. La demande émane de SCI LOU PEIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 368 m² |
| Total | 324 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 368 m² |
| Total locaux | 324 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOU PEIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492037759
- SIRET
- 49203775900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLASNES (27300)
Autres dossiers de SCI LOU PEIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762918L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |