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Permis de construire Locaux N° 02762913B0003

Permis de construire à Thiberville pour 825 m² de locaux - Za Le Cheval Noir Le Beaujouas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Cheval Noir Le Beaujouas, Thiberville (27230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUROZIER et accordé le 23 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762913B0003, instruit par la commune de Thiberville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 02762913B0003

Demandeur

DUROZIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02762913B0003, délivré le 23 juillet 2013 à Thiberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Za Le Cheval Noir Le Beaujouas, Thiberville (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUROZIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 575 m² en commerce et services, 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Localisation du projet à Thiberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beaujouas

Territoire administratif

Commune: Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	825 m²
Total	0 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	575 m²	575 m²	575 m²
Entrepôt	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	825 m²	825 m²	825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUROZIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487524845
SIRET: 48752484500012
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: THIBERVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02762913B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Cheval Noir Le Beaujouas, Thiberville (27230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUROZIER et accordé le 23 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762913B0003, instruit par la commune de Thiberville.

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