Permis de construire Logement N° 02762322A0001

Permis de construire n° 02762322A0001 à Surtauville pour 98 m² de logement, Lot 5 Route Du Neubourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 02762322A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Surtauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762322A0001 porte sur un projet situé Lot 5 Route Du Neubourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH301. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 5 Route Du Neubourg, à Surtauville (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762322A0001, déposé en mairie de Surtauville.

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