Permis de construire Locaux N° 02762316A0002

Permis de construire à Surtauville pour 470 m² de locaux - 12 Rte De Venon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Venon, Surtauville (27400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762316A0002, instruit par la commune de Surtauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2016

Dossier PC n° 02762316A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02762316A0002, délivré le 19 juin 2016 à Surtauville (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Rte De Venon, Surtauville (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A473, A770, A819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A473 A770 A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	498 m²
Total	28 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	28 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURTAUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02762316A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Venon, Surtauville (27400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762316A0002, instruit par la commune de Surtauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surtauville

PC n°0276232600004 Logement Autorisé

000 Rue Du Hazé

Surtauville (27400)

Extension sans transformation

28 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0276232600002 Logement Autorisé

Route Du Coudray

Surtauville (27400)

Nouvelle construction

12 mai 2026 101 m² SDP

PC n°02762325A0001 Locaux Autorisé

12 Route D'elbeuf

Surtauville (27400)

Extension sans transformation

27 mai 2025 57 m² SDP

DP n°02762324A0026 Logement Autorisé

26 Route De Venon

Surtauville (27400)

Transformation sans extension

18 avr. 2025 105 m² SDP

PC n°02762323A0004 Logement Commencé

5 Ruelle De L'eglise

Surtauville (27400)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 394 m² SDP ATELIER AURA

PC n°02762323A0001 Logement Commencé

8 Allee Des Papillons

Surtauville (27400)

Nouvelle construction

30 mai 2023 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Surtauville

Permis d'aménager à Surtauville

5 autorisations

Permis de démolir à Surtauville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Surtauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surtauville

Autres types d'autorisations à Surtauville

Caractéristiques du projet