Permis de construire Locaux N° 02762316A0002

Permis de construire n° 02762316A0002 à Surtauville pour 470 m² de locaux, 12 Rte De Venon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2016

Dossier PC n° 02762316A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surtauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762316A0002 a été délivré le 19 juin 2016, pour un projet situé 12 Rte De Venon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A473, A770, A819. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A473 A770 A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 498 m²
Total 28 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 498 m²
Total locaux 28 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURTAUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762316A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rte De Venon, à Surtauville (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762316A0002, déposé en mairie de Surtauville.

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