Permis de construire Locaux N° 02762316A0001

Permis de construire n° 02762316A0001 à Surtauville pour 606 m² de locaux, 3 Impasse De Heurtevent

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 02762316A0001

Demandeur

SCEA DUGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse De Heurtevent, le permis de construire n° 02762316A0001 a été délivré le 11 avril 2016 à Surtauville (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DUGORD.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A967, A347, A348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 910 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A967 A347 A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 606 m² 0 m² 837 m² 0 m² -231 m² 1 312 m²
Total 1 543 m² 606 m² 0 m² 837 m² 0 m² -231 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 543 m² 606 m² 0 m² 837 m² 0 m² -231 m² 1 312 m²
Total locaux 1 543 m² 606 m² 0 m² 837 m² 0 m² -231 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUGORD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
950620807
SIRET
95062080700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
SURTAUVILLE (27400)

Autres dossiers de SCEA DUGORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762316A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse De Heurtevent, à Surtauville (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DUGORD et accordé le 11 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762316A0001, déposé en mairie de Surtauville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Surtauville

Autres types d'autorisations à Surtauville