Permis de construire Locaux N° 02762314A0003

Permis de construire n° 02762314A0003 à Surtauville pour 130 m² de locaux, 15 Route De Venon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2015

Dossier PC n° 02762314A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762314A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015 à Surtauville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 15 Route De Venon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation et 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A818. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 196 m²
Locaux 24 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 77 m²
Total 143 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 77 m²
dont Entrepôt 24 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 77 m²
Total locaux 24 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURTAUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762314A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 janvier 2015
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Route De Venon, à Surtauville (27400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762314A0003, déposé en mairie de Surtauville.

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