Permis de construire Logement N° 0276222500009

Permis de construire n° 0276222500009 à Serquigny pour 95 m² de logement, allée Maubuisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0276222500009

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276222500009 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé allée Maubuisson. SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 132. La voie, allée Maubuisson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Serquigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, une société anonyme (SA) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
ÉVREUX (27000)

Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276222500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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