Permis de construire Locaux N° 02762216Z0004

Permis de construire n° 02762216Z0004 à Serquigny pour 242 m² de locaux, 1 Rue Max Carpentier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 02762216Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762216Z0004 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé 1 Rue Max Carpentier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serquigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 68 m² 174 m² 0 m² 174 m² 68 m² 242 m²
Total 174 m² 68 m² 174 m² 0 m² 174 m² 68 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 174 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Équipements publics 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 68 m² 174 m² 0 m² 174 m² 68 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUIGNY (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762216Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Max Carpentier, à Serquigny (27470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762216Z0004, déposé en mairie de Serquigny.

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