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Permis de construire Locaux N° 02762012K0017

Permis de construire à Selles pour 972 m² de locaux - Le Petit Hamel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 02762012K0017

Demandeur

SCEA ARNAUD DUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 02762012K0017, délivré le 31 janvier 2013 à Selles (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Petit Hamel, Selles (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ARNAUD DUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 501 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2014

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Hamel

Territoire administratif

Commune
Selles Code postal 27500 Identifiant INSEE 27620
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ARNAUD DUVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
540037694
SIRET
54003769400010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SELLES (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762012K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Hamel, Selles (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA ARNAUD DUVAL et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762012K0017, instruit par la commune de Selles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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