Permis de construire n° 02762020S0002 à Selles pour 955 m² de locaux, La Riourie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 02762020S0002
Demandeur
SCEA ARNAUD DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02762020S0002, délivré le 17 août 2020 à Selles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Riourie. SCEA ARNAUD DUVAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Selles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 979 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 934 m² |
| Total | 979 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 979 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 979 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ARNAUD DUVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 540037694
- SIRET
- 54003769400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SELLES (27500)
Autres dossiers de SCEA ARNAUD DUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762020S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |