Déclaration préalable n° 02762013K0010 à Selles pour 18 m² de locaux, 89 Rte De Saint-Simeon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier DP n° 02762013K0010
Demandeur
BAR A TINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Rte De Saint-Simeon, la déclaration préalable n° 02762013K0010 a été accordée le 6 janvier 2014 à Selles (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par BAR A TINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Selles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
| Total | 480 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
| Total locaux | 480 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAR A TINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517503736
- SIRET
- 51750373600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOUTAINVILLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762013K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |