Permis de construire Logement N° 02761715A0004

Permis de construire n° 02761715A0004 à Saussay-la-Campagne pour 89 m² de logement, Rue Des Ecoliers - Lot 3 Derrieres Les Jardins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 02761715A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoliers - Lot 3 Derrieres Les Jardins, le permis de construire n° 02761715A0004 a été délivré le 14 septembre 2015 à Saussay-la-Campagne (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussay-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Saussay-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derrieres Les Jardins

Territoires administratifs

Commune
Saussay-la-Campagne Code postal 27150 Identifiant INSEE 27617
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRAY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761715A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ecoliers - Lot 3 Derrieres Les Jardins, à Saussay-la-Campagne (27150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761715A0004, déposé en mairie de Saussay-la-Campagne.

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