Permis de construire n° 02761715A0001 à Saussay-la-Campagne pour 1 371 m² de locaux, 65 Rue Saint Adrien
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 02761715A0001
Demandeur
SCEA DECHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussay-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02761715A0001 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé 65 Rue Saint Adrien. Le demandeur déclaré est SCEA DECHAUMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B244, B243, B242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussay-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saussay-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussay-la-Campagne Code postal 27150 Identifiant INSEE 27617
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 931 m² | 1 371 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 1 290 m² | 7 221 m² |
| Total | 5 931 m² | 1 371 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 1 290 m² | 7 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 931 m² | 1 371 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 1 290 m² | 7 221 m² |
| Total locaux | 5 931 m² | 1 371 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 1 290 m² | 7 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DECHAUMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324786961
- SIRET
- 32478696100015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAUSSAY-LA-CAMPAGNE (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761715A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |