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Permis de construire Locaux N° 02761714A0005

Permis de construire à Saussay-la-Campagne pour 1 335 m² de locaux - Rd 148 La Fosse Groult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 148 La Fosse Groult, Saussay-la-Campagne (27150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN et accordé le 8 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761714A0005, instruit par la commune de Saussay-la-Campagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 02761714A0005

Demandeur

USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02761714A0005, délivré le 8 décembre 2014 à Saussay-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd 148 La Fosse Groult, Saussay-la-Campagne (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA155, ZA157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 564 m²

Surface existante avant

20 279 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

20 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saussay-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA120 ZA155 ZA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Groult

Territoire administratif

Commune: Saussay-la-Campagne Code postal 27150 Identifiant INSEE 27617
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 279 m²	1 335 m²	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	20 261 m²
Total	20 279 m²	1 335 m²	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	20 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	20 279 m²	1 335 m²	0 m²	1 353 m²	0 m²	0 m²	20 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775574585
SIRET: 77557458500011
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: SAUSSAY-LA-CAMPAGNE (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02761714A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 148 La Fosse Groult, Saussay-la-Campagne (27150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN et accordé le 8 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761714A0005, instruit par la commune de Saussay-la-Campagne.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saussay-la-Campagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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