Permis de construire n° 02761714A0005 à Saussay-la-Campagne pour 1 335 m² de locaux, Rd 148 La Fosse Groult
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 02761714A0005
Demandeur
USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussay-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02761714A0005 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé Rd 148 La Fosse Groult. Le demandeur déclaré est USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA155, ZA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussay-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saussay-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Groult
Territoires administratifs
- Commune
- Saussay-la-Campagne Code postal 27150 Identifiant INSEE 27617
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 279 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | -18 m² | 20 261 m² |
| Total | 20 279 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | -18 m² | 20 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 279 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | -18 m² | 20 261 m² |
| Total locaux | 20 279 m² | 1 335 m² | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | -18 m² | 20 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USINES COOPERATIVES DESHYDRATION VEXIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775574585
- SIRET
- 77557458500011
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- SAUSSAY-LA-CAMPAGNE (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761714A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |