Permis de construire Mixte N° 02761620A0001

Permis de construire n° 02761620A0001 à La Saussaye pour 5 573 m² de logement et locaux, Abbe Bellemin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 02761620A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Abbe Bellemin, le permis de construire n° 02761620A0001 a été délivré le 19 février 2020 à La Saussaye (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 730 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 384 m² en habitation et 5 189 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C578, C567, C511. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saussaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 730 m²

Surface existante avant

5 473 m²

Surface créée

5 573 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

5 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C578 C567 C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 384 m² 0 m² 531 m² 0 m² -147 m² 384 m²
Locaux 4 942 m² 5 189 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 247 m² 5 189 m²
Total 5 473 m² 5 573 m² 0 m² 5 473 m² 0 m² 100 m² 5 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 942 m² 5 189 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 247 m² 5 189 m²
Total locaux 4 942 m² 5 189 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 247 m² 5 189 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX CEDEX (27021)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761620A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 730 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Abbe Bellemin, à La Saussaye (27370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et accordée le 19 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 384 m² d'habitation et 5 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761620A0001, déposé en mairie de La Saussaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Saussaye

Autres types d'autorisations à La Saussaye