Permis de construire Locaux N° 02761619A0009

Permis de construire à La Saussaye pour 90 m² de locaux - 24 Rue Des Vingt Acres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 02761619A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02761619A0009, délivré le 28 juillet 2020 à La Saussaye (Eure, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Des Vingt Acres, La Saussaye (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A912, A358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
27/04/2021
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A912 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 105 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761619A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 27/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Vingt Acres, La Saussaye (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761619A0009, instruit par la commune de La Saussaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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