Permis de construire n° 02760820B0003 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 70 m² de logement, 113 B Rte d'Orbec
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2020
Dossier PC n° 02760820B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760820B0003 a été délivré le 3 octobre 2020, pour un projet situé 113 B Rte d'Orbec.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2020, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 71, ZA 146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Orbec, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Chrétienville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROGLIE (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760820B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 23/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 71, ZA 146 à Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Orbec à Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)
L’autre dossier recensé route d'Orbec depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.