Permis de construire Logement N° 02760815B0011

Permis de construire n° 02760815B0011 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 125 m² de logement, Hameau Le Neuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2015

Dossier PC n° 02760815B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2015 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760815B0011 porte sur un projet situé Hameau Le Neuf.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 049 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 177. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Chrétienville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
27/07/2019
Autorisation
14/11/2015
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2019

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 177. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Le Neuf

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 049 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760815B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 novembre 2015
Date de dépôt 27/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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