Permis de construire Locaux N° 02760319L0002

Permis de construire n° 02760319L0002 à Saint-Siméon pour 240 m² de locaux, 600 Chemin Des Pelcats

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 02760319L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02760319L0002, délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Siméon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 600 Chemin Des Pelcats.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 612 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Siméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon Code postal 27560 Identifiant INSEE 27603
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-SIMEON (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760319L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 600 Chemin Des Pelcats, à Saint-Siméon (27560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760319L0002, déposé en mairie de Saint-Siméon.

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