Permis de construire Logement N° 02760317K0002

Permis de construire à Saint-Siméon pour 38 m² de logement - Rte De Saint Martin Saint Firm

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 02760317K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02760317K0002, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Siméon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Martin Saint Firm, Saint-Siméon (27560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Saint-Siméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Siméon Code postal 27560 Identifiant INSEE 27603
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 15 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m² 0 m² 0 m²
Total 18 m² 23 m² 15 m² 3 m² 15 m² 20 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760317K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Martin Saint Firm, Saint-Siméon (27560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760317K0002, instruit par la commune de Saint-Siméon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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