Permis de construire Logement N° 02760319L0001

Permis de construire à Saint-Siméon pour 219 m² de logement - Chemin De La Mairie La Mare Des Champs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 02760319L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02760319L0001, délivré le 1 août 2019 à Saint-Siméon (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Mairie La Mare Des Champs, Saint-Siméon (27560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH286, AH288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Saint-Siméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH286 AH288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Des Champs

Territoire administratif

Commune
Saint-Siméon Code postal 27560 Identifiant INSEE 27603
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAIGNES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760319L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Mairie La Mare Des Champs, Saint-Siméon (27560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760319L0001, instruit par la commune de Saint-Siméon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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