Permis de construire Logement N° 02760221F0006

Permis de construire n° 02760221F0006 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 200 m² de logement, Rue Des Charitons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 juin 2021

Dossier PC n° 02760221F0006

Demandeur

DEPUYDT 83

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02760221F0006 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2021 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Charitons. Le projet est porté par DEPUYDT 83.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD30, ZD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD30 ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPUYDT 83

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813730751
SIRET
81373075100035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE MESNIL JOURDAIN (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760221F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Charitons, à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPUYDT 83 ; la décision est intervenue le 29 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760221F0006, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

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