Permis de construire n° 02760222F0016 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 40 m² de logement, Rue Des Charitons
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 02760222F0016
Demandeur
ML FL FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02760222F0016, délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Charitons. Le projet est porté par ML FL FINANCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1487. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML FL FINANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 825143241
- SIRET
- 82514324100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST SEBASTIEN DE MORSENT (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760222F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |