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Permis de construire Locaux N° 02760212F0033

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 255 m² de locaux - 20Bis Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20Bis Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEVAL et accordé le 21 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760212F0033, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 02760212F0033

Demandeur

SCI CLEVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02760212F0033, délivré le 21 février 2013 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé 20Bis Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1297, ZC1299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

14/11/2014

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

13/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1297 ZC1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	255 m²	0 m²	140 m²	0 m²	115 m²	255 m²
Total	140 m²	255 m²	0 m²	140 m²	0 m²	115 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Équipements publics	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	255 m²	140 m²	115 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753929363
SIRET: 75392936300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760212F0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	14/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20Bis Rue Du General De Gaulle, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEVAL et accordé le 21 février 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760212F0033, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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