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Permis de construire Locaux N° 02759924A0006

Permis de construire n° 02759924A0006 à Saint-Pierre-la-Garenne pour 63 m² de locaux, 2 Rue Des Farguettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 115 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Farguettes, à Saint-Pierre-la-Garenne (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE et accordé le 16 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759924A0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Garenne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 02759924A0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759924A0006 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 2 Rue Des Farguettes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Garenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 115 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	516 m²
Total	453 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	453 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	516 m²
Total locaux	453 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705990
SIRET: 21270599000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-GARENNE (27600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02759924A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 115 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Farguettes, à Saint-Pierre-la-Garenne (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE et accordé le 16 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759924A0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Garenne.

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