Permis de construire n° 02759924A0010 à Saint-Pierre-la-Garenne pour 110 m² de locaux, 1 Rue Port Mort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 02759924A0010
Demandeur
LES HEURES SAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759924A0010 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé 1 Rue Port Mort. Le dossier a été déposé par LES HEURES SAINES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AB284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 110 m² | -80 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HEURES SAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911824068
- SIRET
- 91182406800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PIERRE LA GARENNE (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759924A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |