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Permis de construire Locaux N° 02759924A0010

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Garenne pour 110 m² de locaux - 1 Rue Port Mort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Port Mort, Saint-Pierre-la-Garenne (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HEURES SAINES et accordé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759924A0010, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 02759924A0010

Demandeur

LES HEURES SAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02759924A0010, délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Port Mort, Saint-Pierre-la-Garenne (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HEURES SAINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AB284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178 AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	30 m²	110 m²	0 m²	114 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	194 m²	110 m²	110 m²	0 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HEURES SAINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911824068
SIRET: 91182406800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PIERRE LA GARENNE (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02759924A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Port Mort, Saint-Pierre-la-Garenne (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HEURES SAINES et accordé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

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