Permis de construire n° 0275992600002 à Saint-Pierre-la-Garenne pour 40 m² de locaux, 2 Rue Des Farguettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 0275992600002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Garenne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275992600002 a été délivré le 15 avril 2026, pour un projet situé 2 Rue Des Farguettes. COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C537, C596. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Garenne Code postal 27600 Identifiant INSEE 27599
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 116 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 116 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705990
- SIRET
- 21270599000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275992600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |