Permis de construire Logement N° 0275932100016

Permis de construire n° 0275932100016 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 167 m² de logement, Rue Du Vieux Frene Rdce Le Bois Joly - Lot 16

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 0275932100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275932100016 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Frene Rdce Le Bois Joly - Lot 16.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B793, B804. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Fleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B793 B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rdce Le Bois Joly - Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DU TILLEUL (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275932100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Frene Rdce Le Bois Joly - Lot 16, à Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275932100016, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Fleurs.

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