Permis de construire Logement N° 0275932400006

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 153 m² de logement - 40 Rue Du Vieux Frene Residence Le Bois Joly

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0275932400006

Demandeur

LTA 3000

Cette page présente le permis de construire n° 0275932400006, délivré le 30 août 2024 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), pour un projet situé 40 Rue Du Vieux Frene Residence Le Bois Joly, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LTA 3000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B757, B763, B765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B757 B763 B765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Bois Joly

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTA 3000

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332292879
SIRET
33229287900027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275932400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Vieux Frene Residence Le Bois Joly, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LTA 3000 et accordé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275932400006, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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