Permis de construire Logement N° 02758923A0002

Permis de construire n° 02758923A0002 à Saint-Pierre-de-Bailleul pour 1 499 m² de logement, 5 Bis Rue Des Prias

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 02758923A0002

Demandeur

IMMO THOT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758923A0002 a été délivré le 22 août 2023 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Bis Rue Des Prias. Le projet est porté par IMMO THOT SAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB769. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 751 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

1 499 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 0 m² 1 499 m² 0 m² 726 m² 773 m² 1 499 m²
Locaux 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² -773 m² 0 m²
Total 1 499 m² 0 m² 1 499 m² 0 m² 1 499 m² 0 m² 1 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 2 - - 12
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO THOT SAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879686178
SIRET
87968617800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA HEUNIERE (27950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758923A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Des Prias, à Saint-Pierre-de-Bailleul (27920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO THOT SAS et accordé le 22 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758923A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul.

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