Déclaration préalable à Saint-Pierre-de-Bailleul pour 726 m² de logement - 5Bis Rte Des Prias
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 17 octobre 2022 · Dossier DP n° 02758922A0016 · Demandeur : IMMO THOT SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02758922A0016, accordée le 17 octobre 2022 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), pour un projet situé 5Bis Rte Des Prias, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMMO THOT SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B769.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Locaux | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 726 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02758922A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27589 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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